Permis de construire Logement N° 0342872200005

Permis de construire n° 0342872200005 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 110 m² de logement, 4 rue des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0342872200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342872200005 a été délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 107. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 107. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342872200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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