Le permis de construire n° 0342872300001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 rue des Ecoles.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 770 m², le programme représente 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 103. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin-de-Lucian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 103. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	139 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Total	139 m²	139 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342872300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0342872200005 Logement Commencé

4 rue des Ecoles

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation sans extension

07/11/2022 110 m² SDP

PC n°0342872100009 Logement Commencé

12 rue des Ecoles

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Extension sans transformation

09/11/2021 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-de-Lucian

PC n°0342872200004 Logement Commencé

13 rue de la Source

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation avec diminution

02 sept. 2022 266 m² SDP

PC n°0342872200005 Logement Commencé

4 rue des Ecoles

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation sans extension

07 nov. 2022 110 m² SDP

PC n°0342872200006 Logement Commencé

4 avenue du Quai

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation avec extension

19 déc. 2022 495 m² SDP

PC n°0342872100008 Logement Autorisé

chemin des Plantades

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 180 m² SDP

PC n°0342872400002 Logement Autorisé

3 impasse de la Seyne

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 99 m² SDP

PC n°0342872500001 Logement Autorisé

4 route de Jonquieres

Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)

Transformation avec extension

09 sept. 2025 240 m² SDP

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