Permis de construire Locaux N° 03428416H0006

Permis de construire à Saint-Pons-de-Thomières pour 438 m² de locaux - 18 Rue Du Barry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03428416H0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03428416H0006, délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Du Barry, Saint-Pons-de-Thomières (34220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 187 m² 251 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 251 m² 187 m² 251 m² 0 m² 251 m² 187 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 251 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428416H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Barry, Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428416H0006, instruit par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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