Permis de construire n° 03427017M0033 à Saint-Jean-de-Védas pour 107 m² de locaux, Condamine Du Repos Centre Commercial Carrefour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 03427017M0033
Demandeur
NORAUTO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427017M0033 porte sur un projet situé Condamine Du Repos Centre Commercial Carrefour. La demande émane de NORAUTO FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORAUTO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480470152
- SIRET
- 48047015200012
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de NORAUTO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427017M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |