Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 107 m² de locaux - Condamine Du Repos Centre Commercial Carrefour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 03427017M0033
Demandeur
NORAUTO FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03427017M0033, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Condamine Du Repos Centre Commercial Carrefour, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AY14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 468 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORAUTO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480470152
- SIRET
- 48047015200012
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427017M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |