Permis de construire Logement N° 03427017M0047

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 904 m² de logement - Zac Roque Fraisse Tranche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03427017M0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427017M0047, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Tranche, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

2 904 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
Total 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 12 - - 44
- 45,5 % 27,3 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Tranche, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0047, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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