Permis de construire Locaux N° 03427017M0016

Permis de construire n° 03427017M0016 à Saint-Jean-de-Védas pour 867 m² de locaux, Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03427017M0016

Demandeur

GABEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427017M0016 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé Rue Louis Breguet. GABEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC168, AC184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 990 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC168 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Industrie 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818856122
SIRET
81885612200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARGUERITTES (30320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Breguet, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GABEN et accordé le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0016, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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