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Permis de construire Locaux N° 03427023M0049

Permis de construire n° 03427023M0049 à Saint-Jean-de-Védas pour 27 m² de locaux, Condamine Du Repos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Condamine Du Repos, à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM et accordé le 22 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427023M0049, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 03427023M0049

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427023M0049 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Condamine Du Repos. Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	0 m²	27 m²	184 m²	27 m²	-184 m²	228 m²
Total	412 m²	0 m²	27 m²	184 m²	27 m²	-184 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	279 m²	27 m²	51 m²	27 m²	-51 m²	228 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	-133 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	-30 m²	0 m²
dont Entrepôt	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	-103 m²	0 m²
Total locaux	412 m²	27 m²	184 m²	27 m²	-184 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 813179793
SIRET: 81317979301165
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTPELLIER (34264)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03427023M0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Condamine Du Repos, à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM et accordé le 22 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427023M0049, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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