Permis de construire Locaux N° 03427016M0084

Permis de construire n° 03427016M0084 à Saint-Jean-de-Védas pour 912 m² de locaux, 21 Rue Maryse Bastie Zi La Lauze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 03427016M0084

Demandeur

SCI GINHOUX LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Maryse Bastie Zi La Lauze, le permis de construire n° 03427016M0084 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI GINHOUX LITTORAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 275 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Lauze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Industrie 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINHOUX LITTORAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819751520
SIRET
81975152000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Maryse Bastie Zi La Lauze, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GINHOUX LITTORAL et accordée le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0084, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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