Permis de construire Locaux N° 03427015M0052

Permis de construire n° 03427015M0052 à Saint-Jean-de-Védas pour 1 419 m² de locaux, Rue Maryse Bastie - Lot B25 Pa

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 octobre 2015

Dossier PC n° 03427015M0052

Demandeur

SARL DRAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maryse Bastie - Lot B25 Pa, le permis de construire n° 03427015M0052 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). La demande émane de SARL DRAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DRAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531597144
SIRET
53159714400017
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maryse Bastie - Lot B25 Pa, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DRAP ; la décision est intervenue le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427015M0052, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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