Permis de construire Locaux N° 03427020M0024

Permis de construire n° 03427020M0024 à Saint-Jean-de-Védas pour 89 m² de locaux, 227 Rue Maryse Bastie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 03427020M0024

Demandeur

ADER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427020M0024 porte sur un projet situé 227 Rue Maryse Bastie. La demande émane de ADER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 559 m²
Total 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 559 m²
Total locaux 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840727812
SIRET
84072781200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427020M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 227 Rue Maryse Bastie, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADER et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427020M0024, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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