Permis de construire Locaux N° 03427013M0068

Permis de construire n° 03427013M0068 à Saint-Jean-de-Védas pour 115 m² de locaux, 11 Rue Maryse Bastie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 03427013M0068

Demandeur

LA LAUZE BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427013M0068, délivré le 19 février 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est LA LAUZE BIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 515 m²
Total 1 400 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 515 m²
dont Bureaux 510 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 625 m²
dont Entrepôt 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 1 400 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LAUZE BIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798723235
SIRET
79872323500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FABREGUES (34690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427013M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Maryse Bastie, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA LAUZE BIS et accordé le 19 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427013M0068, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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