Permis de construire n° 03427014M0048 à Saint-Jean-de-Védas pour 2 324 m² de logement, Zac Roque Fraisse Lot 5
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 03427014M0048
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427014M0048, délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 5. SOGEPROM SUD REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 13 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56, AW164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Total | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 27 | 13 | 2 | - | - | 46 |
| 8,7 % | 58,7 % | 28,3 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427014M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |