Permis de construire Logement N° 03427014M0048

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 324 m² de logement - Zac Roque Fraisse Lot 5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 03427014M0048

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03427014M0048, délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 5, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56, AW164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW55 AW56 AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
Total 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 13 2 - - 46
8,7 % 58,7 % 28,3 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Lot 5, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0048, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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