Permis de construire Logement N° 03427014M0031

Permis de construire n° 03427014M0031 à Saint-Jean-de-Védas pour 1 248 m² de logement, Chemi De La Roque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03427014M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Roque, le permis de construire n° 03427014M0031 a été délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO300, AO302. L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO300 AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 7 - - 16
- 6,3 % 50,0 % 43,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Roque, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0031, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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