Permis de construire Logement N° 03427014M0031

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 1 248 m² de logement - Chemi De La Roque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03427014M0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427014M0031, délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Roque, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO300, AO302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO300 AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 7 - - 16
- 6,3 % 50,0 % 43,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Roque, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0031, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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