Permis de construire n° 03426024B0005 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 235 m² de locaux, Place Des Logis Verts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 03426024B0005
Demandeur
POMPES FUNEBRES CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03426024B0005, délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place Des Logis Verts. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES CHRISTOPHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB197, AB885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 153 m² | -317 m² | 90 m² |
| Locaux | 229 m² | 82 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 464 m² |
| Total | 636 m² | 82 m² | 153 m² | 164 m² | 153 m² | -82 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 82 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 464 m² |
| Total locaux | 229 m² | 82 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795208321
- SIRET
- 79520832100013
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- ST GERVAIS SUR MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426024B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |