Permis de construire Locaux N° 0342602500003

Permis de construire n° 0342602500003 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 112 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0342602500003

Demandeur

GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342602500003 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie). GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 76 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 188 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042646
SIRET
20004264600097
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
BEDARIEUX (34600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342602500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC et accordée le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342602500003, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Mare.

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