Retour aux permis de construire de Saint-André-de-Sangonis

Permis de construire Locaux N° 0342392400012

Permis de construire à Saint-André-de-Sangonis pour 719 m² de locaux - 11 Rue Bayard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Bayard, Saint-André-de-Sangonis (34725).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392400012, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0342392400012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0342392400012, délivré le 21 octobre 2024 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Bayard, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE299, AE300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE296 AE299 AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²
Total	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402399
SIRET: 21340239900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342392400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Bayard, Saint-André-de-Sangonis (34725).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392400012, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Sangonis

PC n°0342392500024 Logement Commencé

12 Rue Des Fontaines

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

09 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0342392600002 Logement Autorisé

45 Rue De La Republique

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

03 mars 2026 243 m² SDP

PC n°0342392500033 Logement Autorisé

Avenue Louis Pasteur

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

03 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0342392600003 Logement Autorisé

Rue De Familongue

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0342392500023 Logement Commencé

Le Peyrou Lotissement ""Le Petit Peyrou"" Lot 10

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0342392600001 Logement Commencé

Rue De La Republique

Saint-André-de-Sangonis (34725)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Sangonis

Permis d'aménager à Saint-André-de-Sangonis

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-de-Sangonis

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Sangonis

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Sangonis

Caractéristiques du projet