Permis de construire Locaux N° 0342392200021

Permis de construire n° 0342392200021 à Saint-André-de-Sangonis pour 1 457 m² de locaux, 248 Chemin Des Fontanelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0342392200021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342392200021 porte sur un projet situé 248 Chemin Des Fontanelles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH172, AH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 786 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH172 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²
Total 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²
Total locaux 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402399
SIRET
21340239900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Chemin Des Fontanelles, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392200021, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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