Déclaration préalable Locaux N° 0342392400124

Déclaration préalable n° 0342392400124 à Saint-André-de-Sangonis pour 16 m² de locaux, Rue De La Verdale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 0342392400124

Demandeur

ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342392400124 a été accordée le 26 novembre 2024, pour un projet situé Rue De La Verdale. Le projet est porté par ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 721 m²
Total 705 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 721 m²
Total locaux 705 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489533059
SIRET
48953305900122
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342392400124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verdale, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342392400124, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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