Permis de construire n° 0342392400011 à Saint-André-de-Sangonis pour 1 051 m² de logement, 13 rue Bayard
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 0342392400011
Demandeur
FDI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2024 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342392400011 porte sur un projet situé 13 rue Bayard. La demande émane de l'organisme HLM FDI HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 953 m², le programme représente 1 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 307, AE 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 612 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Sangonis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 953 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
| Total | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 1 | - | - | 17 |
| - | 47,1 % | 47,1 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 17 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 17 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM FDI HABITAT, basé à Montpellier. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FDI HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 467800561
- SIRET
- 46780056100053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de FDI HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342392400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 307, AE 308 à Saint-André-de-Sangonis (34725)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.