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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342392300003

Permis de démolir n° 0342392300003 à Saint-André-de-Sangonis, Rue Du Presbytere / Rue Ba

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS et autorisé le 12 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392300003, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 0342392300003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Presbytere / Rue Ba, le permis de démolir n° 0342392300003 a été délivré le 12 février 2024 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE296, AE299, AE300. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE296 AE299 AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402399
SIRET: 21340239900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342392300003
Code commune INSEE	34239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Presbytere / Rue Ba à Saint-André-de-Sangonis (34725).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS et autorisé le 12 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392300003, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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PD n°0342392200001 Commencé

15 Rue Des Aigues Vives

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05 avr. 2023 7 036 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

PD n°0342392300001 Autorisé

1 Rue De L Hort Des Aires

Saint-André-de-Sangonis (34725)

02 nov. 2023 623 m² foncier

PD n°0342392300002 Autorisé

Rue Bayard / Rue De La Cit

Saint-André-de-Sangonis (34725)

12 févr. 2024 953 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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