Permis de construire Mixte N° 03419816M0015

Permis de construire n° 03419816M0015 à Pérols pour 3 852 m² de logement et locaux, Avenu George Freche Zac Ode Acte 2 - Secteur Fenouillet No

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 03419816M0015

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419816M0015 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé Avenu George Freche Zac Ode Acte 2 - Secteur Fenouillet No. Le demandeur déclaré est ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1 et 10 T2. La surface se répartit entre 3 487 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH, AH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 082 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ode Acte 2 - Secteur Fenouillet No

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 10 - - - - 110
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu George Freche Zac Ode Acte 2 - Secteur Fenouillet No, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordée le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 100 T1 et 10 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 487 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419816M0015, déposé en mairie de Pérols.

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