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Permis de construire Mixte N° 03419816M0014

Permis de construire à Pérols pour 9 428 m² de logement et locaux - Avenu Du Languedoc Le Fenouillet ""Zac Ode 2""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 logements en collectif, pour 9 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Languedoc Le Fenouillet ""Zac Ode 2"", Pérols (34470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CAMPUS-PEROLS et accordé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 297 T1, 39 T2.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 183 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0014, instruit par la commune de Pérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 03419816M0014

Demandeur

SCCV CAMPUS-PEROLS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419816M0014, délivré le 26 août 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Languedoc Le Fenouillet ""Zac Ode 2"", Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CAMPUS-PEROLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 336 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 297 T1, 39 T2. La surface se répartit entre 9 183 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 859 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

9 428 m²

Variation nette

+6 653 m²

Surface totale après

9 428 m²

Logements créés

336

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fenouillet ""Zac Ode 2""

Territoire administratif

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	336 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 183 m²	0 m²	9 183 m²	9 183 m²
Locaux	2 775 m²	245 m²	2 775 m²	0 m²	245 m²
Total	2 775 m²	9 428 m²	2 775 m²	6 653 m²	9 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 775 m²	0 m²	2 775 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total locaux	2 775 m²	245 m²	2 775 m²	0 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	336
Logements collectifs	336
En résidence	336

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
297	39	-	-	-	-	336
88,4 %	11,6 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMPUS-PEROLS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819131210
SIRET: 81913121000018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419816M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 logements en collectif, pour 9 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Languedoc Le Fenouillet ""Zac Ode 2"", Pérols (34470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CAMPUS-PEROLS et accordé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 297 T1, 39 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 183 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0014, instruit par la commune de Pérols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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