Permis de construire n° 03419816M0016 à Pérols pour 858 m² de locaux, 600 Avenu Marcel Pagnol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PC n° 03419816M0016
Demandeur
MEDESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419816M0016 porte sur un projet situé 600 Avenu Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par MEDESIGN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP413, AP414, AP415. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pérols
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 341 m² |
| Total | 483 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 483 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDESIGN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792336240
- SIRET
- 79233624000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419816M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |