Permis de construire Locaux N° 03419816M0016

Permis de construire à Pérols pour 858 m² de locaux - 600 Avenu Marcel Pagnol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier PC n° 03419816M0016

Demandeur

MEDESIGN

Cette page présente le permis de construire n° 03419816M0016, délivré le 28 août 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 600 Avenu Marcel Pagnol, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDESIGN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP413, AP414, AP415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/08/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Pérols

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP413 AP414 AP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 341 m²
Total 483 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDESIGN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792336240
SIRET
79233624000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Avenu Marcel Pagnol, Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDESIGN et accordé le 28 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0016, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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