Permis de construire Logement N° 03419816M0008

Permis de construire à Pérols pour 474 m² de logement - 1 Impas Alain Colas Et Avenue Gen

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 03419816M0008

Demandeur

GGL GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 03419816M0008, délivré le 13 mai 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Impas Alain Colas Et Avenue Gen, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GGL GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL GROUPE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422889469
SIRET
42288946900066
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Alain Colas Et Avenue Gen, Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GGL GROUPE et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0008, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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