Permis de construire Logement N° 03419816M0021

Permis de construire à Pérols pour 156 m² de logement - 6 Rue Cantegril

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03419816M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03419816M0021, délivré le 30 septembre 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Cantegril, Pérols (34470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 156 m² 0 m² 60 m² 0 m² 96 m² 156 m²
Total 60 m² 156 m² 0 m² 60 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Cantegril, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0021, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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