Permis de construire Locaux N° 03417615M0009

Permis de construire n° 03417615M0009 à Mudaison pour 2 010 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03417615M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417615M0009 a été délivré le 15 octobre 2015 à Mudaison (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mudaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Mudaison

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417615M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417615M0009, déposé en mairie de Mudaison.

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