Permis de construire Mixte N° 03417614M0004

Permis de construire à Mudaison pour 305 m² de logement et locaux - 9 Avenu Frédéric Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 03417614M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03417614M0004, délivré le 6 novembre 2014 à Mudaison (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenu Frédéric Mistral, Mudaison (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 97 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 42 m² 166 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 189 m² 139 m² 166 m² 0 m² 166 m² 139 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 166 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Frédéric Mistral, Mudaison (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417614M0004, instruit par la commune de Mudaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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