Permis de construire Locaux N° 03417615M0007

Permis de construire n° 03417615M0007 à Mudaison pour 187 m² de locaux, 6 Rue De La Garrigue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03417615M0007

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Mudaison (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417615M0007 porte sur un projet situé 6 Rue De La Garrigue. Le demandeur déclaré est SCI MARIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mudaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 187 m² 0 m² 36 m² 0 m² 151 m² 838 m²
Total 687 m² 187 m² 0 m² 36 m² 0 m² 151 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 687 m² 187 m² 0 m² 36 m² 0 m² 151 m² 838 m²
dont Bureaux 287 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 474 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 364 m²
Total locaux 687 m² 187 m² 0 m² 36 m² 0 m² 151 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408603447
SIRET
40860344700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
MUDAISON (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417615M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Garrigue, à Mudaison (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE et accordé le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417615M0007, déposé en mairie de Mudaison.

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