Permis de construire n° 03417615M0003 à Mudaison pour 1 140 m² de locaux, Chem De La Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 03417615M0003
Demandeur
MARIN MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417615M0003, délivré le 28 septembre 2015 à Mudaison (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Garrigue. Le projet est porté par MARIN MOREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 570 m² en commerce et activités de service et 570 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO38, AO40, AO128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mudaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mudaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 105 m² |
| Total | 965 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 965 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 535 m² |
| Autres activités | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 965 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN MOREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480471473
- SIRET
- 48047147300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417615M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |