Permis de construire Mixte N° 03417615M0001

Permis de construire à Mudaison pour 271 m² de logement et locaux - Valignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 03417615M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03417615M0001, délivré le 1 février 2015 à Mudaison (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Valignac, Mudaison (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 497 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
01/02/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Mudaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 82 m² 107 m² 323 m²
Total 216 m² 189 m² 82 m² 0 m² 82 m² 189 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 216 m² 189 m² 0 m² 0 m² 82 m² 107 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valignac, Mudaison (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417615M0001, instruit par la commune de Mudaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mudaison

Autres types d'autorisations à Mudaison