Permis de construire Locaux N° 03417222M0137

Permis de construire n° 03417222M0137 à Montpellier pour 94 m² de locaux, 662/6 Avenu Justice De Castelnau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 03417222M0137

Demandeur

VET'AIGUELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417222M0137 porte sur un projet situé 662/6 Avenu Justice De Castelnau. Le dossier a été déposé par VET'AIGUELONGUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO3, BO4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO3 BO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 269 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 363 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 363 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VET'AIGUELONGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922264684
SIRET
92226468400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 662/6 Avenu Justice De Castelnau, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VET'AIGUELONGUE et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0137, déposé en mairie de Montpellier.

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