Permis de construire n° 03417219V0219 à Montpellier pour 222 m² de logement et locaux, 406 avenue Justice de Castelnau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 03417219V0219
Demandeur
O-L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0219 porte sur un projet situé 406 avenue Justice de Castelnau. Le dossier a été déposé par O-L.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 478 m². Le dossier déclare aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 28. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Justice de Castelnau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 66 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 66 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 79 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 66 m² | 161 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 161 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O-L, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Combaillaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
O-L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853222743
- SIRET
- 85322274300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COMBAILLAUX (34580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Justice de Castelnau à Montpellier (34080)
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