Permis de construire Locaux N° 03417222M0106

Permis de construire n° 03417222M0106 à Montpellier pour 203 m² de locaux, 13 Rue De Nazareth

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03417222M0106

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Nazareth, le permis de construire n° 03417222M0106 a été délivré le 19 octobre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 580 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75976)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Nazareth, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0106, déposé en mairie de Montpellier.

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