Permis de construire à Montpellier pour 977 m² de locaux - 5 Et Quai De Sauvages
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 5 octobre 2022 · Dossier PC n° 03417222M0218 · Demandeur : ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0218, délivré le 5 octobre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Et Quai De Sauvages, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL371, HL374.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Locaux | 763 m² | 178 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
| Total | 1 126 m² | 178 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 756 m² | 178 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
| Entrepôts | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 763 m² | 178 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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