Permis de construire Locaux N° 03417222M0218

Permis de construire n° 03417222M0218 à Montpellier pour 178 m² de locaux, 5 Et Quai De Sauvages

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03417222M0218

Demandeur

ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417222M0218 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 5 Et Quai De Sauvages. Le projet est porté par ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HL371, HL374. L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL371 HL374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Locaux 763 m² 178 m² 0 m² 327 m² 0 m² -149 m² 614 m²
Total 1 126 m² 178 m² 0 m² 327 m² 0 m² -149 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 763 m² 178 m² 0 m² 327 m² 0 m² -149 m² 614 m²
dont Bureaux 756 m² 178 m² 0 m² 320 m² 0 m² -142 m² 614 m²
dont Entrepôt 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 0 m²
Total locaux 763 m² 178 m² 0 m² 327 m² 0 m² -149 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912689759
SIRET
91268975900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Et Quai De Sauvages, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELEMENTS QUAI DE SAUVAGE et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0218, déposé en mairie de Montpellier.

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