Permis de construire Locaux N° 03417223M0112

Permis de construire à Montpellier pour 10 205 m² de locaux - 13 Rue De Nazareth

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 03417223M0112 · Demandeur : SCI CHRISTILOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417223M0112, délivré le 22 décembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De Nazareth, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHRISTILOG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 020 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO319, BO394, BO401.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2023
Surface du terrain
19 615 m²
Surface existante avant
6 185 m²
Surface créée
4 147 m²
Variation nette
+4 020 m²
Surface totale après
10 205 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
13 Rue De Nazareth, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO319, BO394, BO401
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 185 m² 4 020 m² 127 m² 0 m² 127 m² 4 020 m² 10 205 m²
Total 6 185 m² 4 020 m² 127 m² 0 m² 127 m² 4 020 m² 10 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 6 185 m² 4 020 m² 127 m² 0 m² 127 m² 4 020 m² 10 205 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 76

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CHRISTILOG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
332746353
SIRET
33274635300025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Nazareth, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M0112, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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