Permis de construire Logement N° 03417222M0089

Permis de construire à Montpellier pour 1 911 m² de logement - 6 Rue Des Carmelites

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 03417222M0089

Demandeur

LES CARMELITES

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0089, délivré le 2 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Carmelites, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARMELITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 695 m²

Surface existante avant

2 004 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 004 m² 87 m² 1 824 m² 180 m² 1 824 m² 0 m² 1 911 m²
Total 2 004 m² 87 m² 1 824 m² 180 m² 1 824 m² 0 m² 1 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 7 6 - - 22
22,7 % 18,2 % 31,8 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMELITES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903411031
SIRET
90341103100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Carmelites, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARMELITES et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0089, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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