Permis de construire Logement N° 03417220V0053

Permis de construire à Montpellier pour 1 891 m² de logement - 243-2 Rue De La Jasse De Maurin

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 23 mars 2021 · Dossier PC n° 03417220V0053 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417220V0053, délivré le 23 mars 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 243-2 Rue De La Jasse De Maurin, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE21, OE24.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/03/2021
Surface du terrain
1 657 m²
Surface existante avant
664 m²
Surface créée
1 891 m²
Variation nette
+1 227 m²
Surface totale après
1 891 m²
Destination
Logement
Logements créés
64
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
243-2 Rue De La Jasse De Maurin, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OE21, OE24
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 1 891 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 672 m² 1 891 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 664 m² 1 891 m² 0 m² 664 m² 0 m² 1 227 m² 1 891 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 - - - - - 64
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350789
SIRET
82435078900015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243-2 Rue De La Jasse De Maurin, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220V0053, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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