Permis de construire Locaux N° 03417220M0287

Permis de construire à Montpellier pour 5 976 m² de locaux - 1854 Route De Mende

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier PC n° 03417220M0287 · Demandeur : REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0287, délivré le 17 mars 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1854 Route De Mende, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
5 995 m²
Surface créée
129 m²
Variation nette
-19 m²
Surface totale après
5 976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
1854 Route De Mende, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL28
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 5 870 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² 0 m² 5 851 m²
Total 5 995 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² 0 m² 5 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 0 m² 121 m² 19 m² 8 m² 94 m² 283 m²
Industrie 5 681 m² 0 m² 8 m² 0 m² 121 m² 0 m² 5 568 m²
Total locaux 5 870 m² 0 m² 129 m² 19 m² 129 m² 0 m² 5 851 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4150
SIREN
811728419
SIRET
81172841900029
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
MONTPELLIER (34197)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1854 Route De Mende, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0287, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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