Permis de construire n° 03417219V0316 à Montpellier pour 387 m² de logement, 147 Cour des Camisards
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 03417219V0316
Demandeur
ASL COUR DES CAMISARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417219V0316 a été délivré le 17 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 147 Cour des Camisards. Le projet est porté par ASL COUR DES CAMISARDS.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 8 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 387 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MS 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cour des Camisards, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 387 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | -387 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 1 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASL COUR DES CAMISARDS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ASL COUR DES CAMISARDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 924307218
- SIRET
- 92430721800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle MS 122 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cour des Camisards à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour des Camisards depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.