Permis de construire n° 03417219V0311 à Montpellier pour 15 340 m² de locaux, 4 Rue Du 81E Reg. D Infant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 03417219V0311
Demandeur
LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417219V0311 a été délivré le 18 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du 81E Reg. D Infant. Le projet est porté par LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 387 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² |
| Total | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² |
| Total locaux | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² | 0 m² | 15 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 200025385
- SIRET
- 20002538500010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |