Permis de construire n° 03417218V0298 à Montpellier pour 630 m² de logement, 131 Cour des Camisards
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 mars 2019
Dossier PC n° 03417218V0298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417218V0298, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 131 Cour des Camisards.
Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentaient 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 630 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MS 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cour des Camisards, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 630 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | -630 m² | 0 m² |
| Total | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | 3 | - | - | - | 9 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle MS 122 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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