À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341722000202 a été accordée le 17 mars 2020, pour un projet situé 30 avenue Pierre d'Adhemar.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 100. La voie, avenue Pierre d'Adhemar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 90 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²
Total	70 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²
Total locaux	70 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341722000202
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre d'Adhemar à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé avenue Pierre d'Adhemar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03417217V0260 Logement Commencé

42 avenue Pierre d'Adhemar

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

30/12/2017 52 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417219V0295 Logement Terminé

1010 rue Henri Lagattu

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

17 mars 2020 1 000 m² SDP L ECRIN DU COTEAU

PC n°03417219V0316 Logement Commencé

147 Cour des Camisards

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

17 mars 2020 387 m² SDP ASL COUR DES CAMISARDS

DP n°0341722000086 Logement Autorisé

48 avenue d'Assas

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

17 mars 2020 199 m² SDP ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE

PC n°03417219V0311 Locaux Commencé

4 rue du 81E Reg. d'Infant

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

18 mars 2020 15 340 m² SDP LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE

PC n°03417219V0292 Logement Terminé

7 rue Boussairolles

Montpellier (34080)

Transformation avec diminution

19 mars 2020 898 m² SDP BILAN PATRIMOINE

PC n°03417220M0058 Logement Commencé

11 rue Val Marie

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

19 mars 2020 73 m² SDP

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