Permis de construire n° 03417219V0291 à Montpellier pour 1 095 m² de logement, 20 rue des Jonquilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 février 2020
Dossier PC n° 03417219V0291
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0291 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2020, pour un projet situé 20 rue des Jonquilles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 logements collectifs, après démolition des 292 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 260 m², le programme représentait 1 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 217. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jonquilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 292 m² existants et construire 1 095 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 095 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 292 m² à 1 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 1 095 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 803 m² | 1 095 m² |
| Total | 292 m² | 1 095 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 803 m² | 1 095 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES, basée à Brissac.
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878807270
- SIRET
- 87880727000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle IW 217 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue des Jonquilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.