Déclaration préalable Logement N° 0341721900133

Déclaration préalable n° 0341721900133 à Montpellier pour 66 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier DP n° 0341721900133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721900133 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Montpellier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 132 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721900133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721900133, déposé en mairie de Montpellier.

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