Permis de construire Logement N° 03417219V0262

Permis de construire à Montpellier pour 4 816 m² de logement - 210 Rue Du Puech Villa

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 février 2020 · Dossier PC n° 03417219V0262 · Demandeur : HERAULT HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0262, délivré le 27 février 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 210 Rue Du Puech Villa, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERAULT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 37 T3, 11 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/02/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
4 816 m²
Variation nette
+4 816 m²
Surface totale après
4 816 m²
Destination
Logement
Logements créés
75
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
210 Rue Du Puech Villa, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TC1
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²
Total 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 37 11 4 - 75
- 30,7 % 49,3 % 14,7 % 5,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERAULT HABITAT
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
7371
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Du Puech Villa, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0262, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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