Permis de construire n° 03417220M0311 à Montpellier pour 90 m² de logement, 7 rue des Canepetieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 03417220M0311
Demandeur
SCI CANEPETIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417220M0311 a été délivré le 5 février 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 rue des Canepetieres. Le projet est porté par SCI CANEPETIERES.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 616 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Canepetieres, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 150 m² |
| Total | 60 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CANEPETIERES, dont l'adresse déclarée est à Virieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI CANEPETIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852046473
- SIRET
- 85204647300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIRIEU (38730)
Autres dossiers de SCI CANEPETIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 69 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Canepetieres à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue des Canepetieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.