Déclaration préalable Mixte N° 0341721901184

Déclaration préalable à Montpellier pour 560 m² de logement et locaux - 7 Et Rue De L Ecole Mage

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier DP n° 0341721901184

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721901184, accordée le 12 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Et Rue De L Ecole Mage, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AQUIMED INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 0 m² 520 m² 30 m² 520 m² 0 m² 525 m²
Locaux 41 m² 0 m² 40 m² 1 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 596 m² 0 m² 560 m² 31 m² 560 m² 0 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 40 m² 1 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827859604
SIRET
82785960400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721901184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue De L Ecole Mage, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AQUIMED INVESTISSEMENT et accordée le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721901184, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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