Permis de construire Logement N° 03417219V0033

Permis de construire n° 03417219V0033 à Montpellier pour 2 631 m² de logement, 240-2 Rue De Font-Carrade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2019

Dossier PC n° 03417219V0033

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0033 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 240-2 Rue De Font-Carrade. Le demandeur déclaré est SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IY79, IY338, IY387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY79 IY338 IY387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Total 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 14 1 1 - 45
- 64,4 % 31,1 % 2,2 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240-2 Rue De Font-Carrade, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS ; la décision est intervenue le 12 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417219V0033, déposé en mairie de Montpellier.

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