Permis de construire Logement N° 03417218V0139

Permis de construire à Montpellier pour 2 502 m² de logement - 11 Avenu Emile Bertin Sans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0139

Demandeur

ARTEMISIA

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0139, délivré le 8 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Avenu Emile Bertin Sans, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEMISIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T1, 5 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 502 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 502 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 202 m² 2 502 m²
Total 300 m² 2 502 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 202 m² 2 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
68 5 5 1 - - 79
86,1 % 6,3 % 6,3 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMISIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791898513
SIRET
79189851300035
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LATTES-BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 2 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Emile Bertin Sans, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEMISIA et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T1, 5 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0139, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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