Permis de démolir n° 03417218V0012 à Montpellier, 11 Avenu Emile Bertin Sans
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 03417218V0012
Demandeur
ARTEMISIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Avenu Emile Bertin Sans, le permis de démolir n° 03417218V0012 a été délivré le 19 octobre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie). ARTEMISIA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMISIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791898513
- SIRET
- 79189851300035
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LATTES-BOIRARGUES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417218V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |